Quelques chiffres utilesSMIC (depuis le 01/01/2010) : source : décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 - JO du 19 décembre 2009
Barème CSG 2009 : source : arrêté du 28/03/08 - JO du 05/04/08 pour voir le barème, cliquez ici Barème CSG CRDS 2010 : source : arrêté du 21/02/07 - art. 1 - JO du 07/03/07 pour voir le barème, cliquez ici Plafond de sécurité sociale : source : arrêté du 18 novembre 2009 - JO du 26 novembre 2009 (page n°20344, texte n°37)
Taux de cotisation des affiliés CRP RATP (part salariale) : 12% source : décret n° 2005-1638 du 26/12/05 - JO du 27/12/05 Taux de cotisation des affiliés CRP RATP (part patronale) : 18% source : décret n° 2005-1638 du 26/12/05 - JO du 27/12/05 |