| CALCUL DE LA PENSION Population concernée :Ensemble des affiliés de la RATP sortants des effectifs à compter du 1er juillet 2008. Conditions d’attribution :Décret n° 2008-637 :Art 22 : La pension est calculée sur les éléments de rémunération soumis à cotisation correspondant au coefficient de référence applicable à l'assuré pendant les six derniers mois de son activité. En cas de changement de situation au cours des six derniers mois, sont pris en compte les éléments de rémunération correspondant au coefficient de référence qui était applicable à l'assuré avant cette période, sauf dans les circonstances suivantes : s'il y a eu rétrogradation pour faute professionnelle, lorsque le changement de situation résulte uniquement d'une révision générale de la rémunération ou lorsque la mise hors de service ou le décès de l'assuré résulte d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service. En cas d'activité à temps partiel, la pension est calculée sur les éléments de rémunération auxquels l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein. (Coefficient de référence, valeur du point, K majo, nombre point nuit) proratisé pendant les 6 derniers mois d'activité). Lorsque la liquidation de la pension n'est pas concomitante à la cessation des fonctions, la rémunération définie au présent article est revalorisée, pendant la période comprise entre la date de cessation des fonctions et la date de mise en paiement de la pension, conformément aux dispositions de l'article 42.
Pour plus de précisions, rendez-vous sur la page "référentiel"
|
