PENSIONS DE COORDINATION
DEPART AVANT LE 1ER JUILLET 2008
Tout agent ayant quitté la RATP avant le 1er juillet 2008 et pour lequel la date de liquidation est postérieure au 1er juillet 2008.
Conditions d’attribution :
Décret n° 2008-637 :
Art 51 - VI :
La durée de services effectifs prévue au premier alinéa de l'article 6 est de quinze ans pour les assurés ayant quitté le service de la régie avant le 1er juillet 2008.
Les pièces justificatives à fournir par le demandeur :
| en vigueur au 01/07/2008 | Mise à jour Octobre 2008 |