Calendrier


Les réunions pour l'année 2012 sont les suivantes :

Bureau

Le calendrier des réunions du bureau sera communiqué après approbation de ce dernier par le Conseil d'Administration.

Conseil d'administration

  • mardi 14 février à 10 h 00

Commission de recours amiable

Le calendrier des réunions de la commission de recours amiable sera communiqué après approbation de ce dernier par le Conseil d'Administration.

Commission économique et financière

Il n'y a pas de date définie pour les réunions de la commission économique et financière.

Commission des marchés

Il n'y a pas de date définie pour les réunions de la commission des marchés.

Commission juridique

Il n'y a pas de date définie pour les réunions de la commission juridique.