Les réunions pour l'année 2010 sont les suivantes :
Bureau
- mardi 9 mars à 9 h 30
- mardi 1er juin à 9 h 30
- mardi 28 septembre à 9 h 30
- mardi 23 novembre à 9 h 30
- vendredi 26 mars à 9 h 30
- jeudi 17 juin à 9 h 30
- vendredi 15 octobre à 9 h 30
- vendredi 10 décembre à 9 h 30
Commission de recours amiable
- jeudi 29 janvier à 9 h 30
- jeudi 8 avril à 9 h 30
- jeudi 24 juin à 9 h 30
- jeudi 23 septembre à 9 h 30
- jeudi 19 novembre à 9 h 30
Commission économique et financière
- vendredi 12 mars à 9 h 30
Commission des marchés
A ce jour, aucune date n'a été fixée.
- mardi 22 juillet à 9 h 30
