Les commissions

Quatre commissions réglementaires sont installées :

Commission de recours amiable

Conformément à l'article 13 du décret 2005-1625 du 26 décembre 2005,

II - Les réclamations formées contre les décisions prises par la caisse en ce qui concerne les missions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de la caisse. Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de la possibilité de présenter une réclamation et de l'existence de ce délai. Toutefois, les contestations formées à l'encontre des décisions prises en matière de recouvrement des cotisations ou des contributions, des majorations et des pénalités de retard doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure.

Monsieur Claude ROBINET (CGT) - Président
Monsieur Claude VOISIN (CGT) - suppléant
Monsieur Yves HONORE (UNSA)
Monsieur Olivier GALLE (Indépendants) - suppléant

Monsieur Jean-Claude DUPERRIER(BUS/RH/EMC)
Monsieur Jean-Pierre GALEA (GIS/DCO) - suppléant
Monsieur Christian PONCIN (RATP GIS/PRH/PSS)
Madame Muriel SICSIC (RATP PAD/DIR) - suppléant

Commission des marchés

La commission des marchés reçoit délégation pleine et entière du Conseil d'administration pour décider sur les marchés supérieurs à 90 000 € HT dans les conditions règlementaires prévues pour les organismes de sécurité sociale et notamment l'arrêté du 4 octobre 2005.

La commission des marchés a pour mission d'attribuer, après examen, les offres des entreprises soumissionnaires d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT. Elle autorise la passation d'avenants, dès lors qu'ils entraînent une augmentation du montant global du marché de plus de 5%.

Pour les procédures négociées, la Commission, dans les situations limitativement énumérées (appels d'offres infructueux, prestations intellectuelles, recherche) ou dans des circonstances particulières (par exemple : urgence impérieuse), en complément de marchés passés, dresse la liste des candidats admis à négocier.

Madame Christine MERCKAERT (RATP GIS/PEPS)
Monsieur Dominique QUEGUINER (RATP CGF/TF)- suppléant
Madame Séverine DUCRET (RATP JUR/PC/PI)
Monsieur Bruno GAUDRY (RATP GIS/PRH/PSS)- suppléant

Monsieur Gilles ROUÉ (CGT-RATP)
Monsieur Maurice SANANES (CGT) - suppléant
Madame Patricia BEAUHAIRE (CFE-CGC)
Monsieur Olivier GIUDICELLI (Indépendants) - suppléant

Commission juridique

La commission juridique reçoit une délégation du Conseil d'administration pour examiner tous les projets de textes et toutes les propositions prévues à l'article 10 du décret 2005-1635 du 26 décembre 2005.

Conformément à l'article 2005-1635 du 26 décembre 2005, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens peut faire toute proposition aux ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale de modification législative ou réglementaire dans son domaine de compétence.

Le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens est saisi, pour avis, par le ministre chargé du budget, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé des transports, des projets de décrets relatifs à l'organisation et aux pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. Ces avis sont motivés. Ils doivent être notifiés à ces trois ministres dans les conditions fixées aux articles R. 200-3, R. 200-5 et R. 200-6 du code de la sécurité sociale.

Monsieur Pierre BRUANDET (RATP GIS/PRH)
Madame Pascale VALETTE (RATP GIS/MRS) - suppléant
Madame Agnès LE BOYDRE (RATP GIS/PAD)
Monsieur Bruno GAUDRY (RATP GIS/PRH/PSS) - suppléant

Madame Véronique FRANCES (CGT-RATP)
Monsieur Guillaume LERENDU (CGT) - suppléant
Monsieur Serge FRUHAUF (CFDT)
Monsieur Jean-Pierre JOLLY (UNSA-RATP) - suppléant

Commission économique et financière

La commission économique et financière traite toutes les questions liées aux moyens généraux de la CRPRATP, au budget de gestion administrative, aux programmes d'investissements, et aux conventions financières. Elle examine et suit la convention d'objectif et de gestion et ses avenants.

La commission économique et financière est obligatoirement consultée sur tous les sujets d'ordre budgétaire et financier. Ses travaux et ses avis motivés sont systématiquement présentés en séance plénière du conseil d'administration.

Monsieur Yves HONORE (UNSA) - Président
Monsieur René PENVEN(CFDT) - suppléant
Monsieur Daniel GAUDOT(CGT)
Monsieur Camal YALA (CGT) - suppléant