Les statuts

Pour votre information, vous pouvez télécharger et imprimer les statuts, accompagnés de leurs annexes, de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.

• les Statuts
  (15 pages - fichier pdf 129 ko)
• le Règlement des retraites : décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
  (14 pages - fichier pdf 172 ko) annexe 1.
• les textes référencés en annexe 2
  (10 pages - fichier pdf 6 136 ko)