Mentions légales

Le directeur de la publication de ce site est Madame Nathalie DROULEZ, Directeur de la CRP RATP.

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Déclarations CNIL :

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

" Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004,

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP

201 RUE CARNOT

94127 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX

A déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est :

ACCES VIA LE PORTAIL EOPPS AUX REFERENTIELS NATIONAUX DE LA CNAV"

Le Directeur de la Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP),

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26, 27 et 29 ;

Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés réputé favorable à compter du 24 mai 2011 (demande d’avis n°1494409) ;

Décide

ARTICLE 1 : il est créé par la CRP RATP un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé WEB Services dont l'objet est de mettre à disposition des usagers, par le biais d’internet, un ou plusieurs téléservices facilitant leurs démarches vis-à-vis de la CRP RATP.

ARTICLE 2 : les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

          - Etat civil

          - Vie personnelle

          - Vie professionnelle

          - Situation économique et financière

          - Données de connexion

          - N° sécurité sociale

ARTICLE 3 : aucun destinataire, autre que ceux en charge du traitement, ne sont habilités à recevoir communication de ces données.

ARTICLE 4 : le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la CRP RATP. 201 rue Carnot. 94127 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX

ARTICLE 5 : le responsable juridique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet www.crpratp.fr.