Pour télécharger les imprimés au format PDF il vous faut au minimum la version 8.0 d'Acrobat reader :
télécharger Acrobat reader.

• Lettre circulaire interministérielle du 24 mars 2010 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010.
  (3 pages - fichier pdf 594 ko)
• Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fers français et de la Régie autonome des transports parisiens.
  (1 page - fichier pdf 64 ko)
• Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle des organismes de sécurité sociale.
  (3 pages - fichier pdf 112 ko)
• Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. http://www.legifrance.gouv.fr
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale.
  (1 page - fichier pdf 61 ko)
• L'arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
  (1 page - fichier pdf 64 ko)
• L'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension pris pour l'application de l'article 17 du décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la RATP.
  (3 pages - fichier pdf 96 ko)
• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (3 pages - fichier pdf 96 ko)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant réglement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
  (14 pages - fichier pdf 172 ko)
• Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources.
  (2 pages - fichier pdf 73 ko)
• Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
  (5 pages - fichier pdf 73 ko)
• Lettre ministérielle du 10 août 2007 portant nomination de Madame Nathalie CARDON-DROULEZ au poste de Directeur ad interim.
  (1 page - fichier pdf 32 ko)
• Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (1 page - fichier pdf 105 ko)
• Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination de l'Agente Comptable de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (1 page - fichier pdf 43 ko)
• Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination du Directeur de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (1 page - fichier pdf 42 ko)
• Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (7 pages - fichier pdf 120 ko)
• Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.
  (3 pages - fichier pdf 83 ko)
• Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (8 pages - fichier pdf 133 ko)
• Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (1 page - fichier pdf 68 ko)
• Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
  (1 page - fichier pdf 61 ko)