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Les différents motifs de départ anticipé à la retraite

Chaque dispositif de départ anticipé en retraite est indépendant des autres.

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Départ sans condition d’âge

Parent d‘un enfant de plus d’un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %:
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Justifier du taux d’invalidité,
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Avoir effectué 15 ans de services effectifs à la RATP,
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Avoir élevé cet enfant pendant au moins 9 ans,
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Avoir interrompu ou réduit son activité sur une durée d'au moins deux moins entre sa naissance et ses trois ans
Infirmité ou maladie incurable mettant définitivement l'assuré ou son conjoint dans l'impossibilité de gagner sa vie: 
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Avoir effectué 15 ans de services effectifs à la RATP,
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Etre marié, si la demande est faite au titre du conjoint,
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Avoir obtenu une décision favorable de la commission d’invalidité (situation prévue par
le statut RATP).
Départ pour réforme médicale:

Tout assuré qu'une maladie, une blessure ou une infirmité met dans l'impossibilité d'occuper un emploi à la régie peut demander sa mise en réforme. La RATP dispose également de cette
possibilité.

La commission médicale, au sein de laquelle siège en outre au moins un médecin-conseil de la CRP RATP, prévue par le statut RATP rend un avis.

Sauf appel formulé par l’assuré ou opposition motivée du directeur de la CRP RATP, l’avis
favorable de la commission médicale emporte liquidation de la pension de retraite au moment de la cessation de ses fonctions à la RATP.

Le cas échéant, la décote ne s’applique pas à cette pension dite de réforme.
 

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Départ pour travailleurs handicapés

L’assuré peut bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55 ans, s’il remplit les conditions suivantes  :

Vous êtes atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %
Vous justifiez d'une durée d'assurance minimal cotisée tous régimes, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge durant cette période de handicap.
La durée d’assurance totale cotisée

Vous devez réunir une certaine durée cotisée, tous régimes de base confondus. Elle comprend tous les trimestres cotisés de votre relevé de carrière.

Certains trimestres rachetés ne sont pas pris en compte dans cette durée.

Départ pour travailleurs handicapés
Age d'ouverture du droit à retraite
Durée d'assurance minimale

Durée d'assurance minimale cotisée

55 ans
Durée de référence moins 60 trimestres
56 ans
Durée de référence moins 70 trimestres
57 ans
Durée de référence moins 80 trimestres
58 ans
Durée de référence moins 90 trimestres
59 ans
Durée de référence moins 100 trimestres

Le tableau ci-dessus ne tient pas compte de certaines générations spécifiques. Il est donné à titre indicatif. 
Pur une évaluation personnalisée, vous pouvez télécharger l'attestation carrière longue- handicap à l'approche de vos 54 ans.

Le coefficient de minoration ou décote ne s’applique pas dans le cadre de ce dispositif.

Exemple d’un agent ayant une durée de référence de 160 trimestres :

Mr Dupond est reconnu travailleur handicaper à un taux de 80% depuis le 1er septembre 2004.

Il a intégré la RATP depuis le 06/07/2001, il aura 55 ans au 05/09/2033 sa durée de référence est fixée à 172 trimestres.

A ses 55 ans il aura cotisé 117 trimestres depuis la reconnaissance de son incapacité. La condition d’ouverture de droit pour le dispositif de départ anticipé travailleurs handicapé est de justifier de 172 trimestres (durée de référence) – 60 trimestres, soit une période cotisée minimale de 112 trimestres.

Mr Dupond rempli donc la condition de durée d’assurance cotisée minimale de 112 trimestres à ses 55 ans. Cette date d’ouverture des droits est conditionnée à la poursuite d’une activité jusqu’à ses 55 ans en étant atteint d’une incapacité au moins égale à 50%. 

Une majoration de la pension peut être accordée mais il ne peut pas avoir pour effet de porter la pension à un montant supérieur à celui du taux plein (75%).
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Départ pour carrière longue

Le dispositif de départ anticipé carrière longue permet de partir en retraite au plus tôt à partir de 58 ans si vous avez exercé votre activité avant vos 16 ans, entre 60 et 62 ans (selon votre année de naissance) si vous avez débuté votre activité avant vos 20 ans et à compter de 63 ans si votre activité a débuté avant vos 21 ans.

Pour déterminer si un salarié peut prétendre à ce dispositif, il faut vérifier s'il remplit bien les deux conditions suivantes :

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Avoir cotisé au moins cinq trimestres (ou 4 trimestres si vous êtes né entre le 1er octobre et le 31 décembre) à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu vos 16, 17, 18, 20 ou 21 ans.
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Vous devez également réunir un nombre minimum de trimestres cotisés, tous régimes confondus selon votre année de naissance

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