Je m’informe sur le Conseil d’Administration
Membre du Conseil d’Administration
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Présentation du Conseil d'Administration
La Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des transports Parisiens (CRP RATP) est administrée par un Conseil d'Administration.
La Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des transports Parisiens (CRP RATP) est administrée par un Conseil d'Administration (cf. composition du Conseil d'Administration) de vingt-quatre membres comprenant :
nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, et de la sécurité sociale ;
dont dix représentant les agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens et deux représentant les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites ;
Les commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale, assistent aux séances du conseil. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Pour aider le travail au quotidien du Conseil d'administration, quatre Commissions réglementaires ont été installées : Commission de contrôle, Commission des marchés, Commission juridique et Commission de recours amiable (cf. composition des commissions).
Ses Missions
Le Conseil d'Administration de la Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP) règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme. Ceux-ci sont, préalablement à leur entrée en vigueur, soumis à l'approbation du Ministre chargé de la sécurité sociale ;
De voter, avant le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte, le budget de gestion de l'organisme. A ce budget est annexé un état limitant pour l'année le nombre d'emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser le nombre des emplois ainsi que les états des opérations en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations financières qui font apparaître le montant total de chaque programme autorisé et prévoient l'imputation des paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ;
De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications du budget de gestion et des états mentionnés ci-dessus ;
De procéder à l'arrêté des comptes de l'organisme pour l'exercice comptable écoulé ;
De contrôler l'application par le Directeur et l'Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ;
D'arrêter le schéma directeur informatique de la Caisse
Le pouvoir de contrôle dont dispose le Conseil d'Administration de la caisse sur le fonctionnement général de l'organisme ne l'autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au Directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ce dernier, ni à annuler ou à réformer les décisions prises à ce titre.
Composition du Conseil d’Administration
En date du 14 décembre 2021, se sont déroulées les élections des représentants des affiliés actifs et retraités au Conseil d'Administration de la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
Suite à la parution de l'arrêté du 04 septembre 2025 la composition du Conseil d'Administration a été modifiée comme suit.