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POUR EN BÉNÉFICIER,
3 CONDITIONS
CUMULATIVES
Les conditions sont identiques à la
majoration pour enfants (voir encadré).
Depuis le décret du 23 juin 2014,
l’exigence de vie des enfants n’est
plus indispensable. Un enfant décédé
qui a été éduqué pendant 9 ans sera
considéré comme un enfant permettant
un départ anticipé.
AVOIR
3 ENFANTS
ET LES AVOIR
ÉDUQUÉS
PENDANT
NEUF ANS AU
31 DÉCEMBRE 2016
2
AVOIR EU UNE
INTERRUPTION
D’ACTIVITÉ OU
RÉDUCTION
D’ACTIVITÉ POUR
CHACUN DE SES
ENFANTS D’AU
MOINS 2 MOIS
3
L’exonération de la condition d’interruption
ou la réduction de l’activité s’applique dans les cas suivants :
1 - > L’absence d’activité professionnelle au moment de la naissance
ou de l’adoption des enfants : aucune cotisation ne doit être versée
à un régime de retraite de base durant cette période.
2 - > Pour un salarié ayant élevé seul, à sa charge exclusive, chacun des
enfants concernés pendant au moins 9 ans avant leur 20
e
anniversaire.
L’interruption d’activité
doit intervenir dans le cadre des
congés suivants : congé de maternité, congé de paternité,
congé d’adoption, congé parental, congé de présence
parentale, congé sans solde (sous réserve que l’intéressé
n’ait pas exercé durant ledit congé une activité salariée
ou non salariée).
La réduction d’activité
Il s’agit d’un temps partiel dont la durée continue non
travaillée est d’au moins 2 mois
La condition de réduction ou d’interruption d’activité
est comprise entre les 0 et 3 ans de l’enfant
(naissance ou adoption).
cas spécifique :
En cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées,
la durée continue d’interruption ou de réduction d’activité prise
en compte au titre de l’ensemble des enfants est de 2 mois.
Pour les enfants recueillis, l’absence, l’interruption ou
la réduction d’activité doit intervenir durant la période
d’éducation (avant le 20
e
anniversaire de l’enfant).