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Les pensions du régime spécial
Les pensions garanties
Loi n°56-782 du 4 août 1956 (article 11), décret n°61-752 du 13 juillet 1961,
convention du 1
er
juin 1962, modifiée le 19 septembre 2007.
Les pensions garanties sont servies aux personnes qui ont travaillé dans les so-
ciétés de transports et d’électricité des anciennes colonies françaises (Tunisie,
Maroc). Elles se traitent comme les pensions du régime spécial RATP et sont, au
même titre, réversibles.
Les seules variations de cette population découlent soit du décès du donnant
droit induisant aussi des pensions de réversion, soit du décès des ayant droits
et donc de l’extinction de ladite pension de réversion.
Leur financement est intégralement assuré par l’État.
Les Pensions garanties
2011
2012
Variation %
Pensions garanties directes
54
53
-1,85 %
Pensions garanties de réversion
Total Reversions
79
70
-11,39 %
Veuves, veufs
76
67
-11,84 %
Orphelins
3
4
33,33 %
Pensions garanties d’orphelins
3
3
0,00 %
TOTAL
136
126
-7,35 %