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crp ratp
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puisque le taux de retours enregistré est
très minime (< 0,1 % environ). Des virements
sont réalisés dans le monde entier.
La participation à la centrali-
sation des comptes des régimes
Les données afférentes au régime spécial
de retraites du personnel de la RATP sont
incluses dans le périmètre de la
Commission des comptes de la sécurité
sociale. Dès sa constitution, au mois de
juillet 2006, l'Agence comptable s'est mise
en mesure d'adopter une nomenclature
comptable permettant d'intégrer les
comptes du régime spécial dans la
consolidation des comptes inter-régimes.
En utilisant cette nomenclature calquée
sur le PCUOSS (plan comptable unique
des organismes de sécurité sociale),
l'Agence comptable a pu faire remonter à
la mission comptable permanente placée
auprès du directeur de la sécurité sociale,
les comptes de l'exercice 2016, dans les
délais impartis (courant mars 2017).
La CRP RATP peut ainsi satisfaire à
l'échéance fixée à tous les régimes de
sécurité sociale.
La certification des comptes
L'exercice 2016 s'est inscrit, comme tous
les régimes spéciaux, dans la démarche
de certification des comptes des
organismes de sécurité sociale. L'agent
comptable établit les comptes que le
Directeur arrête. Ils sont ensuite soumis au
Conseil d'Administration qui est en charge
de les approuver au vu de l'opinion émise
par l'instance chargé de la certification qui
est, dans le cas présent, le cabinet
Pricewaterhouse Coopers.
Les rachats de cotisations
Au cours de l'exercice 2016, la CRP RATP
a comptabilisé 1 109 532,89 € au titre des
rachats de cotisations volontaires effectués
par des agents de la RATP qui souhaitent
faire valider certaines périodes au titre de
leur retraite : années d'études, activité à
temps partiel, détachements...
550 332
virements effectués
en 2016
99,72%
des virements effectués
en zone SEPA
Les pensions sont virées,
au plus tard, l'avant-dernier jour ouvré
de chaque mois.