4 / 111
Caisse de retraites du personnel de la RATP
3
Rapport de l’Agent comptable sur les comptes de l’exercice 2013
Préambule
Le contexte de l’arrêté des comptes
La caisse de retraites du personnel de la RATP est un organisme de droit privé chargé
d’une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres
chargés du budget et de la sécurité sociale.
Créée par le décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005, la CRP RATP
« assure le
fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens
agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que
leurs ayants droit ».
Ainsi que le prévoit l’article 22 de ce décret, la caisse est par ailleurs soumise au
contrôle économique et financier de l’Etat dans les conditions prévues par le décret du
26 mai 1955 modifié.
Le contrôleur général économique et financier de la caisse transmet ses
analyses, avis et rapports aux ministres chargés de l’économie, du budget, des
transports et de la sécurité sociale.
Les faits marquants de l’exercice
Signature d’une nouvelle COG entre l’Etat et la CRP RATP pour les années 2013-
2016.
Nomination du président du Conseil d'Administration - Mr Barbaroux. - Arrêté du
2 avril 2013
Les chantiers de l’agence comptable
Outre sa gestion courante, l’activité de l’agence comptable a été articulée en 2013
autour de cinq axes :
Consolidation et utilisation des outils de pilotage mis en place par le Fondé de
pouvoir.
Révision totale des aspects contrôle interne versant agence comptable sur les
processus comptable et trésorerie.
Evaluation des aspects du contrôle interne versant agence comptable hors
processus comptable et trésorerie afin de préparer leur révision sur 2014.
Participation et validation du contrôle interne lié au processus informatique.
Un audit externe des comptes de disponibilités.