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Art. 5. –
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal of$ciel
de la République française.
Fait le 24 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. F
ATOME
Le ministre des $nances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. F
ATOME
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. T
ISON
30 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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