Rapport de l'agent comptable et annexe états financiers 2014

29 mars 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 78 sur 120

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination

(agents comptables)

NOR :

ETSS1205208A

Par arrêté du ministre de travail, de l’emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2012, M. Michel Crousillat est

nommé agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.