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La
campagne
de
demandes
de
certificats de vie :
Les campagnes de demandes de certificats de
vie ont pour objectif de s’assurer de l’existence
des affiliés et par conséquent de vérifier que le
paiement des avantages vieillesse est toujours
justifié. Il s’agit aussi à titre préventif de mettre à
jour des changements administratifs (modification
d’adresse, de domiciliation bancaire, etc.) non
signalés par les affiliés.
Cette action consiste en l’envoi d’un courrier
vous demandant de certifier sur l’honneur être le
bénéficiaire des avantages vieillesse versés.
En cas d’absence de réponse, la pension est
bloquée lorsque la déclaration sur l’honneur
n’a pas été retournée dans le délai imparti
(date
butoir), lorsque le courrier est revenu en PND (Pli
non distribué) ou quand il n’a pas été possible
par tout moyen de joindre le pensionné (échange
téléphonique ou par courriel).
La campagne de cumul emploi-retraite :
L’enquête « cumul emploi-retraite » a pour objectif
de nous assurer que les affiliés respectent la
réglementation en vigueur et remplissent les
conditions de recevabilité pour justifier cette
situation.
Cette action annuelle consiste à vérifier si les
ressources cumulées d’un affilié, qui a liquidé ses
droits et qui touche un salaire, ne dépassent pas
un plafond calculé sur la base des trois derniers
mois de salaires avant la liquidation de ses droits.
Le non-respect des conditions de cumul intégral
va entrainer une réduction du montant pouvant
aller jusqu’à 100% du montant de la pension.
Les
retraites versées sans réduction durant la période
considérée le sont alors indûment.
La
campagne
des
pensions
de
réversion :
Les enquêtes sur les pensions de réversion
permettent à la CRP RATP de s’assurer que les
conditions de recevabilité de l’octroi d’une pension
de réversion sont respectées et d’observer si le
droit au paiement d’une pension est correctement
appliqué, calculé et dû à son titulaire.
Il est vérifié que la situation matrimoniale, qui
conditionne la revalorisation des pensions de
réversion, n’a pas changé.
Le bénéficiaire qui se remarie, se PACSE ou vit
en concubinage,
constate normalement
une « cristallisation » du montant de sa pension,
c’est-à-dire que le montant de sa pension n’est
plus revalorisé.
Plan de lutte contre la fraude
LES OBLIGATIONS
La CRP RATP a l’obligation, en tant qu’organisme de sécurité sociale de mener une politique
de lutte contre la fraude rigoureuse et dynamique. C’est pour cela, qu’en tant que pensionnés,
il nous arrive de vous solliciter au travers de différents courriers, que nous nommons
« campagnes ».