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Rapport d’activité
2010
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Les pensions garanties
Loi n˚
56-782 du 4 août 1956 (article 11), décret n˚
61-752 du 13 juillet 1961, convention
du 1
er
juin 1962, modifiée le 19 septembre 2007.
Les pensions garanties sont servies aux personnes qui ont travaillé dans les sociétés de
transports et d’électricité des anciennes colonies françaises (Tunisie, Maroc). Elles se
traitent comme les pensions du régime spécial RATP et sont, au même titre, réversibles.
Les seules variations de cette population découlent soit du décès du donnant droit
induisant aussi des pensions de réversion, soit du décès des ayant droits et donc de
l’extinction de ladite pension de réversion.
Leur financement est intégralement assuré par l’État.
Les pensions garanties
2009
2010 Variation %
Pensions garanties directes
66
62
-6,06 %
Pensions garanties de réversion
Total réversions
85
81
-4,71 %
Veuves, veufs
82
78
-4,88 %
Orphelins
3
3
0,00 %
Pensions garanties d’orphelins
5
5
0,00 %
TOTAL
156
148
-5,13 %