Table of Contents Table of Contents
Previous Page  31 / 50 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 31 / 50 Next Page
Page Background

CRP RATP

31

LE FINANCEMENT DU RÉGIME

SPÉCIAL DE RETRAITE

COMME L'ANNÉE DERNIÈRE, LE FINANCEMENT DU RÉGIME EN 2018 A ÉTÉ RÉALISÉ

EN DEHORS DE TOUT MÉCANISME D'ADOSSEMENT.

Le financement des charges de retraites

a reposé, en majeure partie, sur les

cotisations vieillesse précomptées par la

RATP et sur la dotation d'équilibre versée

par l'État, telle que prévue par l'article 16 du

décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005.

Une convention a été conclue avec l'État, le

20 décembre 2007.

Elle organise les modalités de versement

de la dotation d'équilibre, dans le souci de

permettre à la caisse de pouvoir toujours

disposer des ressources nécessaires au

financement de ses charges.

En 2018, la contribution de l'État au

financement du régime de retraites s'est

élevée à 712 300 000 € (+ 4.66 % par rapport

à 2017).

Elle a permis de financer les charges du

régime, en complément des cotisations

vieillesse acquittées par la RATP et

précomptées sur les rémunérations des

actifs qui se sont élevées à 487 M€.

En 2018, la contribution de l'État au

financement du régime s'est élevée à

712 300 000 €