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CRP RATP
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L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
COMPTABLE
L'AGENCE COMPTABLE APPORTE CHAQUE MOIS UNE ATTENTION TOUTE PARTICU-
LIÈRE AU RÈGLEMENT DES PENSIONS SERVIES AUX RETRAITÉS DU RÉGIME RATP. ELLE
S'ASSURE À CET EFFET DU BON DÉROULEMENT DE CETTE OPÉRATION ET VEILLE À CE
QU'AUCUN DYSFONCTIONNEMENT NE VIENNE PERTURBER LE CALENDRIER ÉTABLI.
ASSURER LE VIREMENT
DES PENSIONS
Les pensions sont virées, au plus tard,
l'avant-dernier jour ouvré de chaque mois.
En 2018, la Caisse a émis
606 367
virements
dont la répartition est la suivante :
1 621
hors zone SEPA
604 746
dans la zone SEPA
Le paiement des pensions représente une
moyenne de
50 530
virements par mois.
La majeure partie de ces virements a pu être
acheminée sans difficulté aux bénéficiaires,
puisque le taux de retours enregistré est
très minime (< 0,1 % environ). Des virements
sont réalisés dans le monde entier.
LA PARTICIPATION À LA CENTRALISA-
TION DES COMPTES DES RÉGIMES
Les données afférentes au régime spécial
de retraites du personnel de la RATP sont
incluses dans le périmètre de la
Commission des comptes de la Sécurité
Sociale. Dès sa constitution, au mois de
juillet 2006, l'Agence comptable s'est mise
en mesure d'adopter une nomenclature
comptable permettant d'intégrer les
comptes du régime spécial dans la
consolidation des comptes inter-régimes.
En utilisant cette nomenclature calquée
sur le PCUOSS (plan comptable unique
des organismes de Sécurité Sociale),
606 367
virements effectués
en 2018
99,73 %
des virements effectués
en zone SEPA
l'Agence Comptable a pu faire remonter à
la Mission Comptable Permanente auprès
du directeur de la Sécurité Sociale, les
comptes de l'exercice 2018, dans les délais
impartis
(courant
mars
2019).
La CRP RATP peut ainsi satisfaire à
l'échéance fixée à tous les régimes de
Sécurité Sociale.
LA CERTIFICATION DES COMPTES
L'exercice 2018 s'est inscrit, comme tous
les régimes spéciaux, dans la démarche
de certification des comptes des
organismes de Sécurité Sociale.
L'Agent comptable établit les comptes
que le Directeur arrête. Ils sont ensuite
soumis au Conseil d'Administration qui est
en charge de les approuver au vu de
l'opinion émise par l'instance chargée de
la certification qui est, dans le cas présent,
le cabinet Mazars. Celui-ci a certifié les
comptes 2018 de la CRP RATP.
LES RACHATS DE COTISATIONS
Au cours de l'exercice 2018, la CRP RATP
a comptabilisé 926 735,75 € au titre des
rachats de cotisations volontaires effectués
par des agents de la RATP qui souhaitent
faire valider certaines périodes au titre de
leur retraite : années d'études, activité à
temps partiel, détachements...