Engagement
La Sécurité Sociale étant un acheteur public déterminant, elle a fait le choix d'une politique d'achats responsable. Elle s'engage à intégrer dans cette politique la réduction de ses consommations.
Dans la droite ligne de l'application du code des marchés publics elle s'impose de vérifier que l'ensemble des coûts prévisibles à court, moyen et long terme ont été pris en compte dans l'analyse des offres.
Enjeu 1 : Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité Sociale
| Pas d'engagement sur l'objectif | Engagement sur l'objectif | Déclaration d'intention | Non concerné | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Objectif de résultats | % de marchés avec des clauses sociales et/ou environnementales (+ de 4 000 euros) |
Enjeu 2 : Participer par l'achat à réduire l'impact environnemental de nos activités
| Pas d'engagement sur l'objectif | Engagement sur l'objectif | Déclaration d'intention | Non concerné | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs de résultats | % d'achat de papier éco responsable, papier bureautique, éditique et communication | ||||
| % des marchés de solutions d'impression intégrant l'utilisation de consommables remanufacturés | |||||
| % de marchés de travaux comprenant au moins une clause environnementale |
Enjeu 3 : Participer par l'achat à l'insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicap
| Pas d'engagement sur l'objectif | Engagement sur l'objectif | Déclaration d'intention | Non concerné | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Objectif de résultats | % du nombre de marché comportant au moins 50% de main d'œuvre intégrant une clause sociale | ||||
| Objectifs de suivi | Nombre d'unités bénéficiaires (Agefiph,FIPHFP) acquises par l'intermédiaire des marchés réservés | ||||
| Nombre d'heures de travail exécutées dans le cadre de clauses sociales (hors handicap) |
