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La pension de retraite

La pension de retraite est une rente viagère. Cela signifie que la caisse de retraite a l'obligation de verser périodiquement une somme d'argent déterminée à ses affiliés retraités jusqu'à leur décès.

En contrepartie de cette obligation, les affiliés retraités doivent, lorsque la caisse le leur demande ou à de leur propre initiative, « justifier de leur existence ». Cette expression est issue de l'article 1983 du code civil qui dispose que « le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée. »

En pratique, le pensionné a l'obligation de communiquer à l'organisme de sécurité sociale en charge du versement de sa pension de retraite tout changement dans sa situation personnelle (adresse, compte bancaire … etc).

Lorsque l'organisme de sécurité sociale constate une difficulté (courrier retourné ou bien pension refusée par la banque), celui-ci peut suspendre le versement de la pension. Les arrérages de pension sont conservés par l'organisme qui les reversera intégralement au titulaire de la pension lorsque celui-ci se sera manifesté.

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