La Caisse

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a institué une Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens, la CRP RATP.

  • Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que leurs ayants droit.
  • La Caisse de retraites du Personnel de la RATP est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale.
  • Elle est chargée d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
  • Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.

Qui est affilié ?

Les agents du cadre permanent, les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites du personnel de la RATP et leurs ayants droit sont affiliés de plein droit à la CRP RATP.

Historique

Un peu d'histoire : Mise en place du régime spécial de la RATP.

Les personnels de la RATP relèvent d'un régime spécial de protection sociale qui trouve son origine dans l'histoire des transports collectifs en région parisienne.

La loi du 30 avril 1930, premier texte de généralisation d'une couverture sociale, a maintenu les régimes préexistants en l'état où ils se trouvaient.

En 1939, le régime de retraite des salariés de la Compagnie du Métropolitain de Paris a été modifié pour être harmonisé avec celui des fonctionnaires de l'Etat.

En 1948, lors de la création de la RATP, les personnels ont conservé la protection sociale dont ils bénéficiaient à la Compagnie du Métropolitain de Paris et le régime spécial, pérennisé par décret de 1950, n'a connu, depuis, que des modifications mineures.

La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP a été créée en date du 1er janvier 2006. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des agents et anciens agents du cadre permanent de la RATP et est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés du budget, et de la sécurité sociale.

En 2008, la réforme du régime spécial de retraite se positionne dans une suite logique de réforme des régimes de retraite en France.

Ses évolutions ont eu un objectif commun, rendre tous les salariés égaux quant aux obligations à remplir pour prétendre à une retraite.

Assurant en 2010 la couverture sociale d'environ 45.000 agents en activité, de près de 35.000 ayants droit de ses personnels, de quelques 40.000 retraités et de leurs 10.000 ayants droit, ainsi que le versement de pensions de réversion à 12.280 bénéficiaires.

Nos missions

Directeur : Christophe ROLIN

Le Directeur assure l'organisation générale des services et la vie quotidienne de la Caisse.

  • Il est chargé d'assurer les relations avec le Conseil d'Administration.
  • Il représente la Caisse dans les actes de la vie civile.
  • Il est également chargé de la gestion des ressources humaines et du service des pensions.

Agent Comptable : Yves GUENON

  • L'Agent Comptable assure les opérations de paiement et de comptabilisation des opérations financières.
  • Il assure la trésorerie de la Caisse.
  • Il dispose d'une fonction de contrôle des opérations exercées par l'ordonnateur.

La Caisse de retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens a pour mission :

  • de procéder, pour l'ouverture des droits aux pensions servies aux affiliés, à l'immatriculation et à la radiation de ses affiliés ;
  • de recouvrer le produit des cotisations dues par les salariés de la RATP et par la RATP et, pour compte de tiers, celui des cotisations ou contributions sociales dues par les pensionnés ainsi que les autres recettes qui lui sont dues ;
  • d'assurer la liquidation et le service des pensions ;
  • d'exercer les missions relatives aux conventions financières conclues en application des articles L. 222-6, L. 225-1-2 et L. 922-1 du code de la sécurité sociale ;
  • d'assurer la gestion de la trésorerie ;
  • de procéder, chaque année, à l'évaluation des droits spécifiques du régime spécial de retraite définis par décret.