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Développement durable

Le plan cadre de développement durable du service public de la Sécurité Sociale 2011/2014 impulse une démarche de développement durable à laquelle la CRP RATP a souhaité souscrire.

Développement durable

Responsabilité économique

Engagement

La Sécurité Sociale étant un acheteur public déterminant, elle a fait le choix d'une politique d'achats responsable. Elle s'engage à intégrer dans cette politique la réduction de ses consommations.

Dans la droite ligne de l'application du code des marchés publics elle s'impose de vérifier que l'ensemble des coûts prévisibles à court, moyen et long terme ont été pris en compte dans l'analyse des offres.

Enjeu 1 : Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité Sociale

    Pas d'engagement sur l'objectif Engagement sur l'objectif Déclaration d'intention Non concerné
Objectif de résultats % de marchés avec des clauses sociales et/ou environnementales (+ de 4 000 euros)        

Enjeu 2 : Participer par l'achat à réduire l'impact environnemental de nos activités

    Pas d'engagement sur l'objectif Engagement sur l'objectif Déclaration d'intention Non concerné
Objectifs de résultats % d'achat de papier éco responsable, papier bureautique, éditique et communication        
% des marchés de solutions d'impression intégrant l'utilisation de consommables remanufacturés        
% de marchés de travaux comprenant au moins une clause environnementale        

Enjeu 3 : Participer par l'achat à l'insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicap

    Pas d'engagement sur l'objectif Engagement sur l'objectif Déclaration d'intention Non concerné
Objectif de résultats % du nombre de marché comportant au moins 50% de main d'œuvre intégrant une clause sociale        
Objectifs de suivi Nombre d'unités bénéficiaires (Agefiph,FIPHFP) acquises par l'intermédiaire des marchés réservés        
Nombre d'heures de travail exécutées dans le cadre de clauses sociales (hors handicap)        
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