Newsletter Actifs Juin 2019

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LE DISPOSITIF HANDICAP
À partir de 55 ans, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée sous certaines conditions :
• de justifier d’un taux de handicap d’au moins 50%
• de justifier d’une certaine durée d’assurance, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre
charge durant cette période de handicap.
Durée de référence : Nombre de trimestres nécessaire
à l’obtention d’une pension au taux plein RATP (75 %)
1• La durée d’assurance totale :
Vous devez réunir une certaine durée d’assurance, tous régimes de base confondus.
Elle comprend tous les trimestres de votre relevé de carrière.
2• La durée cotisée :
Une partie de votre durée d’assurance doit être cotisée par vous-même.
LEDISPOSITIF handicap
Le coefficient de minoration ou décote ne s’applique pas dans le cadre de ce dispositif.
Exemple d’un agent ayant une durée de référence de 150 trimestres :
L’agent qui demanderait à partir à 55 ans devra justifier de 110 trimestres d'assurance minimale (au lieu
de 150 trimestres) et de 90 trimestres d'assurance minimale cotisée (au lieu de 150 trimestres) pendant la
période d'incapacité au moins égale à 50 %
Unemajoration de la pension peut être accordéemais elle ne peut pas avoir pour effet de porter la pension
à un montant supérieur à celui du taux plein (75%).
Age d'ouverture
du droit à retraite
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
Durée d'assurance
minimale
Durée de référence
moins 40 trimestres
Durée de référence
moins 50 trimestres
Durée de référence
moins 60 trimestres
Durée de référence
moins 70 trimestres
Durée de référence
moins 80 trimestres
Durée d'assurance
minimale cotisée
Durée de référence
moins 60 trimestres
Durée de référence
moins 70 trimestres
Durée de référence
moins 80 trimestres
Durée de référence
moins 90 trimestres
Durée de référence
moins 100 trimestres