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LA PÉRIODE D’ÉDUCATION
Il faut distinguer entre
les enfants dont la filiation est établie et les enfants recueillis.
Les documents à produire ne seront pas les mêmes pour les uns et les autres.
Les assurés doivent démontrer qu’ils ont élevé les enfants pendant
neuf ans
soit avant leur
seizième anniversaire
soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens des prestations familiales (vingt ans ou vingt-et-un ans
selon la prestation familiale perçue).
À
partir du mois du seizième anniversaire de l’enfant, la preuve de l’éducation est rapportée par la production
d’attestations administratives montrant la perception d’un supplément familial de traitement ou de prestation
familiale.
Les documents à produire pour en bénéficier
(cf. demande de majoration pour enfants) sont les suivants :• Etat civil (extrait d’acte de naissance…)
• Acte de mariage
• Avis d’imposition intégrale
• Jugement de divorce
• Attestation supplément familial de traitement
• Attestation prestations familiales
Pour les enfants recueillis
(absence de lien de
filiation avec les assurés), les assurés doivent
produire uniquement tout document administratif
établissant que
les enfants ont été retenus pour
l'octroi des prestations familiales ou pour le
calcul de l'impôt sur le revenu.
LA DATE D’EFFET
L’attribution n’est pas automatique :
il faut faire une demande
car cela reste un accessoire de pension. En son
absence, il ne peut pas y avoir de versement.
Dans tous les cas, elle intervient le 1
er
jour du mois suivant la demande.
La Caisse de retraites du personnel de la RATP prend désormais en compte
la pension alimentaire pour « les enfants dont la filiation est établie »,
par opposition « aux enfants recueillis », entre la date de naissance des
enfants et leur seizième anniversaire.