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Rapport d’activité
2010
Agence compt ab l e
L’Agence comptable apporte chaque mois une attention toute particulière au règlement
des pensions servies aux retraités du régime RATP.
Elle s’assure à cet effet du bon déroulement de cette opération et veille à ce qu’aucun
dysfonctionnement ne vienne perturber le calendrier établi.
Les pensions sont virées l’avant-dernier jour ouvré de chaque mois (au plus tard).
En 2010, la Caisse a émis 583 696 virements dont 2 493 vers l’étranger, ce qui représente une
moyenne de 48 641 virements par mois.
La majeure partie de ces virements a pu être acheminée sans difficulté aux bénéficiaires,
puisque le taux de retours enregistré est très minime (0,06 %).
Des virements sont réalisés dans le monde entier comme en témoigne la carte ci-contre.
La participation à la centralisation des comptes des régimes
Les données afférentes au régime spécial de retraites du personnel de la RATP sont incluses
dans le périmètre de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Dès sa constitution,
au mois de juillet 2006, l’Agence comptable s’est mise en mesure d’adopter une nomenclature
comptable permettant d’intégrer les comptes du régime spécial dans la consolidation des
comptes inter-régimes.
En utilisant cette nomenclature calquée sur le PCUOSS (plan comptable unique des
organismes de sécurité sociale), l’Agence comptable a pu faire remonter à la mission
comptable permanente placée auprès du directeur de la sécurité sociale, les comptes
de l’exercice 2010, dans les délais impartis (15 mars 2011).
La CRP RATP peut ainsi satisfaire à l’échéance fixée à tous les régimes de sécurité sociale.
La certification des comptes de la CRP RATP
L’exercice 2010 s’est inscrit, comme pour tous les régimes spéciaux, dans la démarche
de certification des comptes des organismes de sécurité sociale.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers a certifié sans réserve les comptes 2010 de la CRP RATP.
Ceux-ci ont ensuite été approuvés par le conseil d’administration de la caisse de retraites.
Les rachats de cotisations
Au cours de l’exercice 2010, la CRP RATP a encaissé 728 860
€
au titre des rachats de
cotisations volontaires effectués par des agents de la RATP qui souhaitent faire valider
certaines périodes au titre de leur retraite (années d’études, activité à temps partiel,
détachements...).