16 / 48
14
Rapport d’activité
2010
Le rég ime
Le financement du régime spécial de retraite
Comme l’an dernier, le financement du régime en 2010 a été réalisé en dehors
de tout mécanisme d’adossement.
Les textes relatifs à la création de la Caisse de retraites prévoient un mécanisme d’adossement
du régime spécial au régime général et aux régimes de retraites complémentaires.
Cet adossement est subordonné à la conclusion de conventions avec d’une part, la CNAV et
l’Acoss et, d’autre part, l’Arrco et l’Agirc. Celles-ci, une fois signées, doivent organiser les flux
financiers et les échanges d’informations entre les régimes.
À la clôture des comptes 2010, les conventions n’étaient toujours pas signées de sorte
que l’adossement du régime spécial au régime général et aux institutions de retraites
complémentaires n’a pu être réalisé.
De ce fait, le financement des charges de retraites a reposé, en majeure partie, sur les
cotisations vieillesse précomptées par la RATP et sur la dotation d’équilibre versée par l’État,
telle que prévue par l’article 16 du décret n˚
2005-1637 du 26 décembre 2005.
Celui-ci prévoit que pendant la période transitoire qui précède la signature des conventions
financières d’adossement, « le versement de l’État assure l’équilibre entre les recettes et les
charges de la Caisse de retraites du personnel de la RATP. Les modalités de ce versement
à la Caisse de retraites du personnel de la RATP sont définies par une convention avec les
ministères chargés de la Sécurité sociale, du Budget et des Transports ».
En vertu de ces dispositions, une convention a été conclue avec l’État, le 20 décembre 2007.
Elle organise les modalités de versement de la dotation d’équilibre, dans le souci de permettre
à la Caisse de pouvoir toujours disposer des ressources nécessaires au financement de ses
charges.
En 2010, la contribution de l’État au financement du régime de retraites s’est élevée à
511,5 M
€
(+3 % par rapport à 2009). Elle a permis de financer les charges du régime,
en complément des cotisations vieillesse acquittés par la RATP et précomptées sur les
rémunérations des actifs.
Le compte de résultat de l’assurance
vieillesse (les charges)
Charges de gestion technique
- prestations légales
895 456 650
- prestations extra-légales
0
- autres prestations sociales
0
- charges techniques et autres
320 536
- dotations aux provisions
86 333
Compensation démographique
40 464 195
Charges financières
-1 129
Charges exceptionnelles
3 682
TOTAL DES CHARGES
936 330 267
Le compte de résultat de l’assurance
vieillesse (les produits)
Produits de gestion technique
- cotisations sociales
429 547 839
- dotation de l'État
511 500 000
- divers produits techniques
261 195
Compensation démographique
312 510
Produits financiers
49 534
Produits exceptionnels
21 523
TOTAL DES PRODUITS
941 692 601