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Stratégie
Garantir le fonctionnement du régime spécial d’assurance vieillesse du personnel de la RATP
Le conseil d’adminis t rat ion
La tutelle administrative
À la suite de la parution du décret n˚
2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur
les organismes de sécurité sociale, la CRP RATP est placée sous la double tutelle du ministère
du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et du
ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement reste
invité aux instances de la CRP RATP.
Ces ministères sont représentés aux séances des instances de la CRP RATP par des
fonctionnaires appelés commissaires du gouvernement : Monsieur Philippe JARRAUD pour le
ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
Monsieur Jean-Luc IZARD pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
La mission de contrôleur d’État a été assurée par Monsieur Jean-Claude CONVERT.
Dates du conseil d’administration
Le conseil s’est réuni à six reprises au cours de l’année 2010 :
le 26 mars ;
le 17 juin ;
le 27 juillet ;
le 15 octobre ;
le 10 décembre ;
le 17 décembre.
Les thèmes abordés
Au cours de ces réunions, les administrateurs ont évoqué les principaux thèmes et travaux
suivants :
Les textes réglementaires :
Le projet de décret relatif aux majorations
de durée d’assurance pour les enfants
des assurés sociaux du régime général,
du régime agricole et des régimes de
retraite des artisans, commerçants,
professions libérales, avocats et ministres
des cultes et membres des congrégations
et collectivités religieuses et modifiant le
Code de la sécurité sociale ;
Le projet de décret relatif au régime
spécial de retraite du personnel de la Régie
autonome des transports parisiens ;
La présentation du nouveau site internet ;
Le bilan du premier exercice de la COG ;
L’approbation des comptes de l’exercice
2009 et le rapport des commissaires aux
comptes ;
Le renouvellement des commissions ;
Le bilan des marchés conclus en 2009 ;
Le rapport d’activité pour l’année 2009 ;
La nomination de Madame DROULEZ ;
Le budget de gestion administrative 2011 ;
Les décisions d’admission en non valeur ;
Le bilan de la mise en place du site internet ;
Le point sur les commissions de recours
amiable, économique et financière,
juridique et des marchés.
Points d’information :
Les différents indicateurs d’activité de la
Caisse ;
La réunion avec les organisations
syndicales représentant les salariés actifs et
retraités ;
Les orientations du COR ;
Les attestations sur l’honneur ;
Le compte-rendu de l’audience de la
délégation CGT ;
L’attribution du bénéfice de la campagne
double ;
La revalorisation des pensions ;
La communication des éléments de
réforme ;
Les questions du Sénat.