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Interview
Rapport d’activité
2010
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Vous avez également lancé, l’an dernier, une opération inédite
de lutte contre la fraude...
L’opération - qui fait partie des axes prévus par la COG - est un vecteur
parmi d’autres pour s’assurer du bon usage des cotisations de l’ensemble
des salariés. Mais il est vrai que c’était une première pour les assurés.
Nous avons demandé
à nos retraités de nous
adresser une attestation
sur l’honneur. La quasi-
totalité d’entre eux a joué
le jeu, puisque nous avons
un taux de retour de
99,62 %.
Au final, nous avons
décelé cinq cas de fraude
avérée, en l’occurrence
des perceptions de
pensions alors que l’assuré
était décédé, auxquels
s’ajoutent 160 cas en cours
d’analyse. Cette opération
a aussi été l’occasion de
mettre à jour nos fichiers,
dans l’intérêt des assurés :
déménagements non
signalés, retraités placés
sous tutelle... L’opération
sera renouvelée en 2012 sur un échantillon. Elle n’épuise d’ailleurs pas notre
action contre la fraude, puisque nous utilisons également les deux envois
annuel aux retraités (attestation fiscale et revalorisation de la pension) : tout
courrier retourné par La Poste donne lieu à un contrôle.
Avec ces réformes, les agents de la Caisse ont dû être très sollicités ?
Effectivement, l’année 2010 a été dense ! Outre les dispositifs que je viens
d’évoquer, le personnel a été très sollicité pour répondre aux nombreuses
questions des affiliés sur l’impact éventuel de la réforme des retraites. Je
profite de cette occasion pour rendre hommage à leur travail. C’est aussi
pour reconnaître leur engagement que nous avons mis en place, en 2010,
un dispositif d’intéressement pour tous les agents qui relèvent de la
convention collective de l’Ucanss.
Les certificats de vie
Conformément à l’article 1983 du Code civil, « le propriétaire
d’une rente viagère n’en peut demander les arrérages qu’en
justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête
de laquelle elle a été constituée ». Dans le cadre de la politique
nationale de lutte contre la fraude, la Caisse a demandé à chaque
retraité domicilié en métropole et outre-mer de lui adresser une
déclaration attestant qu’il était bien le bénéficiaire des pensions
versées par la CRP RATP, complétée par une photocopie de
sa carte d’identité. Un modèle d’attestation était proposé aux
pensionnés.
Des cas particuliers étaient prévus pour les majeurs protégés et
lorsque la pension est versée entre les mains de l’établissement
d’accueil pour des personnes en maison de retraite. Les retraités
résidant à l’étranger faisaient déjà l’objet d’une procédure de
contrôle spécifique, s’appuyant sur des attestations adressées
annuellement aux intéressés et remplies par les autorités locales.