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Données démographiques des assurés
Analyser les données démographiques des assurés pour mieux anticiper les besoins
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Les bénéficiaires du Fonds de solidarité vieillesse sont en très faible nombre et relèvent
essentiellement des pensions de coordination.
Fonds de solidarité vieillesse (FSA) et Aspa (allocation de solidarité
aux personnes âgées) depuis le 1
er
janvier 2006, Fonds de solidarité
invalidité (FSI), article L.814-2 et ASI depuis le 1
er
janvier 2006
Les avantages du Fonds de solidarité vieillesse, du Fonds de solidarité invalidité (FSI) et
de l’article L.814-2 sont obligatoirement attachés à un avantage de pension directe ou de
réversion.
Ils sont accordés sous certaines conditions d’âge, de résidence et de ressources.
Le s aut re s avant age s
2010
19,09 %
67,22 %
0,41 %
2,07 %
2,07 %
9,13 %
Art. 14
Fonds de solidarité invalidité/
Alloc. Solidarité Invalidité
Fonds de solidarité vieillesse/
Alloc. Solidarité Personne âgée
Majoration tierce personne
Art. L814-2
Compléments invalidité
Répartition en pourcentage des autres avantages