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Rapport d’activité

2010

44

La loi n˚

2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 166 précise qu’ «

A compter de l’année 2009, les régimes spéciaux

de sécurité sociale mentionnés à l’article L. 711-1 et comptant plus de 20 000 cotisants transmettent au Parlement une

évaluation prospective de leurs engagements de retraite et de leurs équilibres financiers, sur trente ans minimum.  

Ils publient ces informations en annexe de leur rapport annuel et procèdent à leur actualisation à intervalles réguliers.

»

Dans ce cadre, la Caisse de Retraites a procédé au 31 décembre 2010 à la projection de ses perspectives

financières à l’horizon 2041.

État des hypothèses actuarielles

Hypothèses

Valeur

Commentaires

Hypothèses de simulation

Date de simulation

01/01/11

Date de fin de projection

31/12/41

Hypothèses économiques

Taux d’inflation

0,00 %

Taux d’actualisation

1,53 %

Valeur annuelle du point d’indice RATP

6,06493

Taux de cotisation salariale

12,00 %

Taux de cotisation patronale

18,00 %

Taux de revalorisation du point RATP

0,00 %

Taux de revalorisation des pensions

0,00 %

Hypothèses démographiques

Tables de mortalité

Tables INSEE prospectives par sexe Tables de mortalité

retenues par le COR

Taux de nuptialité

80 % H/70 % F

Différence d’âge entre l’affilié et le conjoint

H = F + 3 ans

Nombre d’enfants

30 % des agents ont 3 enfants

Hypothèses de comportements sociaux

Age de départ à la retraite RATP

Âge de départ auquel

la décote s’annule

Table de turn-over

0,00 %

Profil de carrière

Cadre : 2,13 %

Maîtrise : 1,03 %

Administration : 0,46 %

Conducteur : 1,19 %

Exploitation : 0,59 %

Machiniste : 0,78 %

Maintenance : 0,63 %

Hypothèses liées aux nouveaux entrants

Structure démographique des nouveaux entrants

Sexe/Salaire d’entrée/

Age d’entrée/Nb trimestres

sécurité sociale

(voir tableau spécifique)

Évolution du salaire de début de carrière

Cadre : 2,13 %

Maîtrise : 1,03 %

Administration : 0,46 %

Conducteur : 1,19 %

Exploitation : 0,59 %

Machiniste : 0,78 %

Maintenance : 0,63 %

Loi d’évolution des effectifs

0,00 %

Remplacement d’un

actif pour un retraité

(par métier)