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rapport d’activité 2015
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LES HYPOTHÈSES
actuarielles de projection
L
a loi n°2088-1425 du 27 décembre
2008 (art.166) précise qu’à compter
de l’année 2009, les régimes spéciaux
de Sécurité sociale mentionnés à l’article
L.711-1 et comptantplusde20000cotisants
transmettent au Parlement une évaluation
prospective de leurs engagements de
retraite et leurs équilibres financiers, sur
trente ans minimum. Ils publient ces
informations en annexe de leur rapport
annuel et procèdent à leur actualisation à
intervalles réguliers.
Dans ce cadre, la Caisse de Retraites a
procédéau31 décembre2015à laprojection
de ses perspectives financières à 2115.
Hypothèse
Valeur
Commentaires
Hypothèses de simulation
Date de simulation
31/12/15
Date de fin de projection
31/12/15
Hypothèses économiques
Taux d’inflation
0,00% en 2015 (inflation réelle)
Variante 1 : 0,50% en 2016, 1,10% en 2017, 1,70%
en 2018 et 1,75% à partir de2019
0,40% en 2016
Variante 2 : 0,30% en 2016, 0,90% en 2017,
1,50% en 2018 et 1,60% à partir de2019
1,00% en 2017
1,60% en 2018
1,70% à partir de 2019
Taux d’actualisation
0,18% net d’inflation (OAT 2032 au
31/12/2015)
Duration engagement estimée à 22 ans
Variante : 0,50%, 1,00% et 1,50%
Rappel 31/12/2014 : 0,17%
Assiette de cotisation régime spécial
Voir tableau spécifique
Taux de cotisation salariale
Passage progressif de 12,35% à 12,65%
entre 2016 et 2020
Suivant l’article 7 du décret 2014-1531 du
17/12/2014
Taux de cotisation patronale
Passage progressif de 18,85% à 19,01%
entre 2016 et 2020
Suivant le décret 2005-1637 du 26/12/2005
Valeur annuel du point d’indice de la RATP
6,22408 euros
Valeur du 01/07/2015
Taux de revalorisation du point RATP
Inflation
0% en euros constants
Taux de revalorisation des pensions
0,10% en 2015
Revalorisation au 1
er
octobre
0,10% en 2016
Variante 1 : 0,20% en 2016, 0,90% en 2017,
1,50% en 2018 et 1,75% à partir de 2019
0,80% en 2017
Variante 2 : 0,00% en 2016, 0,70% en 2017,
1,30% en 2018 et 1,60% à partir de 2019
1,40% en 2018
1,70% à partir de 2019
Taux de revalorisation des pensions
pour invalides
0,30% en 2015
Revalorisation au 1
er
avril
0,30% en 2016
Variante 1 : 0,10% en 2016, 0,50% en 2017,
1,20% en 2018, 1,70% en 2019 et 1,75% à partir
de 2020
0,40% en 2017
Variante 2 : 0,10% en 2016, 0,30% en 2017,
1,00% en 2018, 1,50% en 2019 et 1,60% à partir
de 2020
1,10% en 2018
1,60% en 2019
1,70% à partir de 2020