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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018
ÉVOLUTION EN MOYENNE ANNUELLE DU RAPPORT
DÉMOGRAPHIQUE DES PENSIONS DIRECTES ET DE RÉVERSION
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Les autres avantages
2017
2018
Fonds de solidarité vieillesse/Alloc. Solidarité Personne
âgée
12
8
Fonds de solidarité invalidité/Alloc. Solidarité Invalidité
5
5
Art. 14
0
0
Art. L814-2
1
1
Majoration tierce personne
51
50
Compléments invalidité
187
191
- Sur pensions directes
150
164
- Sur pensions de réversion veuves, veufs
22
22
- Sur pensions de réversion d’orphelins
4
3
- Sur pensions d’orphelins
2
2
TOTAL
256
255
Variation
-0,39%
-0,39%
Les bénéficiaires du Fonds de Solidarité
vieillesse sont en très faible nombre et
relèvent essentiellement des pensions de
coordination : Fonds de solidarité vieillesse
(FS) et Aspa (allocation de solidarité aux
personnes âgées) depuis le 1
er
janvier
2006, fonds de solidarité invalidité (FSI),
article L.814-2 et ASI depuis le 1
er
janvier
RÉPARTITION
EN POURCENTAGE
LES AUTRES
AVANTAGES
3,14%
1,96%
0,39%
19,61%
0%
74,90%
Fonds de solidarité vieillesse /
Alloc. Solidarité Personne agée
Fonds de solidarité invalidité /
Alloc. Solidarité invalidité
Article L814-2
Majoration tierce personne
Complément invalidité
Article 14
2006. Les avantages du Fonds de solidarité
vieillesse, du Fonds de solidarité invalidité
et de l'article L.814-2 sont obligatoirement
attachés à un avantage de pension directe
ou de réversion. Ils sont accordés sous
certaines conditions d'âge, de résidence
et de ressources.