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8 mai 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 23 sur 104
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la participation des régimes
obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie
NOR :
AFSS1409612A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en
date du 19 mars 2014 ;
Vu l’avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 25 mars 2014,
Arrête :
Art. 1
er
. −
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l’assurance vieillesse au financement
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’année 2014 est revalorisé de 1,3 % et fixé à
70 888 087 euros.
Art. 2. −
Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2014 à la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (1)
44 203 447
Caisse nationale du régime social des indépendants (2)
9 545 267
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
8 847 190
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
3 002 738
Etat
2 120 807
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1 654 320
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
467 638
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
343 227
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
339 886
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
210 542
Etablissement national des invalides de la marine
80 015
Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l’assurance et de la
capitalisation
24 101