Commission des marchés

La commission des marchés reçoit délégation pleine et entière du Conseil d'administration pour décider sur les marchés supérieurs à 90 000 € HT dans les conditions règlementaires prévues pour les organismes de sécurité sociale et notamment l'arrêté du 4 octobre 2005.

La commission des marchés a pour mission d'attribuer, après examen, les offres des entreprises soumissionnaires d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT. Elle autorise la passation d'avenants, dès lors qu'ils entraînent une augmentation du montant global du marché de plus de 5%.

Pour les procédures négociées, la Commission, dans les situations limitativement énumérées (appels d'offres infructueux, prestations intellectuelles, recherche) ou dans des circonstances particulières (par exemple : urgence impérieuse), en complément de marchés passés, dresse la liste des candidats admis à négocier.

  • Madame Christine MERCKAERT (RATP GIS/PAP)- Présidente
  • Monsieur Bruno GAUDRY (RATP GIS/PRHP) - suppléant
  • Monsieur José ALDEANO (RATP GIS/PAP)
  • Monsieur Dominique QUEGUINER (RATP CGF/TF) - suppléant
  • Monsieur Gilles ROUÉ (CGT-RATP)
  • Monsieur Laurent GRENET (UNSA) - suppléant
  • Monsieur Jean-Marc GRISONI (liste d'entente UNSA/CFE CGC)
  • Monsieur Jacques BERTHOMIER (SUD)

Calendrier

  • Jeudi 28 janvier à 14 h 00
  • Lundi 14 mars à 9 h 30
  • Mardi 10 mai à 9 h 30
  • Lundi 30 mai à 9 h 30
  • Lundi 20 juin à 9 h 30
  • Jeudi 08 septembre à 14 h 30
  • Vendredi 04 novembre à 14h 00
  • Lundi 28 novembre à 09 h 30