J’ai perdu un proche
Particulier(ère)
J’ai perdu un proche
Perdre un être cher est une épreuve difficile à traverser, et dans ces moments de deuil, il est souvent nécessaire de se pencher sur les aspects administratifs et financiers qui en découlent. Que vous ayez récemment perdu un proche ou que vous cherchiez des informations pour anticiper une telle éventualité, cette page est conçue pour vous fournir des conseils pratiques et des démarches à suivre dans cette période délicate
La réversion épouse ou ex-épouse
Conformément à la législation actuelle, l’ouverture du droit s’apprécie en fonction de la cessation d’activité du donnant droit et du nombre d’enfant éventuel issu de l’union :
Dans le cas d’un ayant-droit divorcé, si ce dernier contracte une nouvelle union (concubinage, PACS, mariage) avant le décès du pensionné la perte de son droit à réversion est définitive.
En cas de pluralité d’union le partage de la pension s’effectue au prorata temporis des années de mariage.
Vous pouvez nous renvoyer le formulaire rempli directement via le formulaire de contact en ajoutant une pièce jointe, ou par voie postale.
La pension d’orphelin et la réversion d’orphelin
La pension accessoire d'orphelin est égale, à 10 % de celle à laquelle aurait pu prétendre (ou dont bénéficiait) le donnant-droit au moment de son décès.
La pension de réversion d'orphelin ne peut dépasser 50% de celle définie ci-dessus.
Elle est partagée en parts égales entre les orphelins, s'il n'y a eu qu'un seul mariage.
Elle est partagée au prorata des années de mariage entre chaque groupe d'ayants droit (veuve, orphelins) lorsqu'il y a eu plusieurs mariages.
Jusqu’à 21 ans ou sans condition d’âge en cas d’invalidité reconnue avant le décès du donnant droit.
La pension est due à l'orphelin.
Toutefois, jusqu'à sa majorité ou à son émancipation, elle est versée à son représentant légal ou tuteur, lors de l’approche de son 18ème anniversaire vous devrez nous fournir un RIB à son nom.
Quand sont payées les pensions de réversion et d'orphelin (s)?
Quand sont prevalorisées les pensions de réversion et d'orphelin(s)?
La pension est revalorisée à chaque augmentation de barème des pensions par décret.