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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable sur les comptes de l’exercice 2012
Ce poste a évolué de – 86,18% entre 2011 et 2012.
La variation de ce poste s’explique principalement par la parution de l’arrêté ministériel
du 5 mars 2012 publiant les taux définitifs de la cotisation patronale vieillesse 2008,
2009 et 2011 qui a permis d’obtenir le reversement attendu de la RATP pour un
montant de 615 780,64 €.
La variation du poste créances résulte aussi de la régularisation mensuelle relative
l’ajustement du bordereau récapitulatif de la RATP. Au 31/12/2011, la CRP RATP avait
une créance de 194 649 € sur la RATP. Or, la situation s’est inversée au 31/12/2012,
la RATP a une créance sur la CRP RATP pour 669 985 €. Cela explique une variation
significative entre les deux exercices pour 864 634 €.
Au titre de l’année 2012, un reversement sera effectué par la RATP de 146 210 € après
la parution d’un nouvel arrêté (cf. 4ème partie
).
Le poste « créances » comprend également les recettes à recevoir en début d’année
suivante, en contrepartie du financement des pensions (CAMR pour l’ancien réseau des
chemins de fer secondaires, et la CARCEPT/CRITA, pensions garanties, pour le même
objet) ainsi que les cotisations de décembre 2012 à recevoir en 2013 au titre des
rachats de temps partiel, un remboursement attendu de la mutuelle RATP pour les frais
de gestion des précomptes au titre de 2012, et le solde du fonds de solidarité vieillesse
et invalidité qui sera régularisé en 2013.
Dans le poste « créances » ont été aussi comptabilisées à trois reprises la régularisation
annuelle des acomptes de compensation démographique généralisée vieillesse (soit
1 000 000 € en 2011). Pour 2012, aucune régularisation n’a été demandée par l’Etat
(cf arrêté du 11 décembre 2012).
Les créances sont constituées des cotisations pour exonérations de charges de la loi
TEPA déduites par la RATP sur les bordereaux mensuels déclaratifs de cotisations en
2011 à recevoir en 2012. Cette exonération de charges a été comptabilisée dans les
créances de la caisse conformément aux directives de la mission comptable
permanente du 11/08/2009.
Ce montant sera remboursé par l’Etat par le biais de l’agence centrale des organismes
de sécurité sociale (ACOSS) qui centralise les demandes des organismes de sécurité
sociale, et qui débloquera les fonds dès parution de l’arrêté courant 2013.
Les créances comprennent également de montants relatifs à des recours contre tiers,
de pensions bloquées dues aux certificats de vie non renvoyés par les pensionnés.
Ce poste retrace pour terminer des créances relatives à des sommes attendues au titre
de la prise en charge des formations effectuées en 2012 et des indemnités journalières
relatives aux agents en arrêt maladie sur la fin de l’exercice. Celles-ci seront apurées sur
2013.
A noter, que tous les principaux financements ayant été reçus dans les délais, avant la
clôture de l’exercice, les trésoreries de l’assurance vieillesse et de la gestion
administrative présentent l’une et l’autre un solde créditeur en date de valeur au 31
décembre 2012.