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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexes et états financiers sur les comptes de l’exercice 2017
Préambule
Le contexte de l’arrêté des comptes
La Caisse de retraites du personnel de la RATP est un organisme de droit privé
chargé d’une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle conjointe
des ministres chargés du budget, et de la sécurité sociale.
Créée par le décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005, la CRP RATP
« assure
le fonctionnement du régime spécial de retraites auquel sont affiliés de plein
droit les personnes mentionnées à l’article 1
er
du décret N°2008-637 du 30 juin
2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des
transports parisiens. ».
Ainsi que le prévoit l’article 22 de ce décret, la Caisse est par ailleurs soumise au
contrôle économique et financier de l’Etat dans les conditions prévues par le
décret du 26 mai 1955 modifié.
Le contrôleur général économique et financier de la Caisse transmet ses
analyses, avis et rapports aux ministres chargés de l’économie, du budget, des
transports et de la sécurité sociale.