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Art. 5. –
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel
de la République française.
Fait le 24 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. F
ATOME
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. F
ATOME
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. T
ISON
30 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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