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Dans chaque rubrique, retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes de nos affiliés.
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Le régime spécial
Quand ma pension sera-t-elle revalorisée ?
Le décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 a modifié le principe de revalorisation des pensions. Les pensions du régime spécial sont revalorisées au 1er octobre de chaque année, à l'exception des pensions de réforme qui restent revalorisées au 1er avril.
J'ai déjà ma pension, puis-je demander la majoration enfants ?
Oui, il vous suffit de remplir l'imprimé téléchargeable "Demande de majoration pour enfants " dans la rubrique "Formulaires" et nous le retourner avec les justificatifs demandés. Une étude de votre dossier sera alors réalisée.
Comment obtenir une pension de réversion ?
Les droits à pension de réversion sont toujours examinés en fonction de la législation en vigueur au moment du décès du donnant droit.
La « demande de pension de réversion» est directement téléchargeable sur le site. Le demandeur doit nous faire parvenir un extrait d'acte de décès.
A toutes fins utiles, vous avez à votre disposition une fiche relative aux pensions de réversion.
Quelles sont les cotisations d'une pension ?
Les cotisations obligatoires sont la CSG à 5,9% et 2,4%, la CRDS à 0,5%, et CASA à 0,3% soit 9,1% de retenues à ce jour.
Je suis non-imposable, suis-je exonéré des cotisations sociales ?
Pour procéder à l'étude de votre dossier, vous devez nous fournir une photocopie recto-verso de votre avis d'imposition. Les règles en matière d'exonération s'applique à l'année N+2 (Ex : un avis de non-imposition 2012 exonère les cotisations au titre de l'année 2014).
Pourquoi le montant indiqué sur mon «récapitulatif des pensions à déclarer» est-il supérieur à celui réellement versé par le régime de retraite de la CRP RATP?
Le montant de la pension versée par la CRP RATP est généralement diminué des retenues sociales obligatoires dont certaines sont non déductibles, telles la CSG à 2,40 %, la CRDS à 0,50 % et la CSA à 0,30 %.
Pourquoi le montant de pensions indiqué dans le " récapitulatif des pensions à déclarer " ne correspond pas à ce que j'ai réellement encaissé ?
Le récapitulatif des pensions à déclarer transmis aux impôts n’indique pas le montant net des sommes perçues, mais uniquement le montant imposable, moins la CSG déductible du montant imposable à 3,8% dans le cas d'une éxonération partielle ou à 5,9% dans le cas d'une éxonération totale.
