Rapport de l'agent comptable et annexe états financiers 2014

Caisse de retraites du personnel de la RATP

Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014

S’agissant de la gestion technique (assurance vieillesse) ces provisions (compte 152)

ont été révisées en fonction du stock de dossiers en cours d’instruction. Cela correspond

à la liquidation de dossiers de pensions sur l’exercice 2015 dont le fait générateur est

antérieur au 31 décembre 2014. Elles ont été ramenées 14 173,41 € (contre

80 677,59 € en 2013).

18 – Les dettes financières

Néant.

19 – Les dettes d’exploitation

Ce poste a diminué (- 70,05%) entre 2013 et 2014.

Le poste regroupe notamment :

Compte 4086

Prestataires versements directs

Les charges à payer de prestations diminuent en 2014 compte tenu de la baisse

constatée du nombre de dossiers en attente de règlement au 31/12/14 jusqu’à

ce que les pensionnés concernés aient retourné les pièces justificatives. Le

montant s’élève à 800 885,27 € (contre 846 398,74 € en 2013).

Compte 4081 Fournisseurs et intermédiaires sociaux :

factures non parvenues

Ce compte est en forte diminution et s’élève à 74 529,18 € en 2014 (contre

263 708,59 € en 2013).

Pour information, u

ne charge à payer n’a pas été constatée au titre du personnel

détaché de la RATP

(cf compte 456211).

Car, cette facture est parvenue sur

décembre 2014. Le montant est plus élevé en 2014, soit 216 895,13 € pour le

ème

trimestre 2014 (contre 200 065,43 € en 2013). Ce paiement a été honoré

le 28 janvier 2015.

Par ailleurs, les autres comptes de ce poste retracent les opérations décrites ci-après.

Pour la gestion administrative, les dettes d’exploitation comprennent les charges

sociales employeur du dernier trimestre 2014, du mois de décembre 2014 ou annuelles

à reverser en 2015, les charges à payer aux fournisseurs au titre des factures reçues sur

2015 concernant 2014 ou estimées, et la valorisation des charges sociales et fiscales

relatives à la règle des congés non pris au 31/12/2014 pour les salariés UCANSS qui

ont un droit acquis au 1er janvier de l’exercice suivant.