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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
En 2014, aucune nouvelle convention n’a été signée avec l’Etat, c’est donc la
convention de 2008 (en date du 20 décembre 2007) qui s’est appliquée.
Il est rappelé que depuis le mois d’avril 2007, le montant de la dotation reçue chaque
mois est modulé en fonction des besoins de trésorerie du régime. Ce mécanisme
permet ainsi de sécuriser le financement de la Caisse.
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Une trésorerie équilibrée en fin d’année
En 2014, la CRP RATP n’a pas appelé l’intégralité du montant initialement prévu dans
la loi de financement de la sécurité sociale (634,4 millions d’euros) mais seulement
619 millions d’euros compte tenu des prévisions de trésorerie ajustées en fonction des
prévisions de dépenses réelles de l’organisme.
D’une manière générale, le solde permet habituellement de disposer des ressources
financières nécessaires pour régler les échéances afférentes à l’exercice 2014 mais
payées au cours du mois de janvier 2015.
Ces échéances correspondent au paiement des cotisations URSSAF des pensions
versées en décembre 2014 et aux régularisations éventuelles (provisoires et définitives)
pour la compensation généralisée vieillesse.
Au 31 décembre 2014, les disponibilités de l’assurance vieillesse s’élevaient à
6 073 058,66 € (contre 9 692 270,77 € en 2013). Ce montant se décompose de la
manière suivante :
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Compte 512120, 30 et 40 : 62 053,16 € (contre 88 733,17 € en 2013) de
trésorerie courante.
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Compte 503521 : 150 parts de SICAV représentant 6 011 005,50 € (contre
9 603 537,60 € en 2013).
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Les charges financières supportées par le compte de l’assurance vieillesse
Le compte 661620 met en évidence le cas échéant les charges financières de la
gestion vieillesse. Le coût d’un découvert de trésorerie est répercuté sur les charges du
compte de l’assurance vieillesse. Il est calculé sur la base de l’Euribor 3 mois + 0,40%.
En 2014, aucun découvert de trésorerie n’a été constaté. En revanche en 2013, la
caisse avait été à découvert pour un montant résiduel sur une journée en janvier 2013
qui a généré 2,46 € d’agios.
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Du solde en trésorerie au résultat du compte
L’écart entre les deux au terme de l’exercice s’explique par le fait qu’un certain nombre
d’opérations sont rattachées comptablement à 2014, alors que leur impact en
trésorerie n’interviendra qu’en 2015. De la même manière, certaines opérations se sont