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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
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Les créances comprennent également des montants relatifs à des recours contre tiers,
de pensions bloquées dues aux certificats de vie non renvoyés par les pensionnés.
En 2014, on constate également une créance au titre de la révision des acomptes 2014
de la compensation généralisée vieillesse pour un montant de 1 000 000 d’euros qui
été régularisé lors du versement de janvier 2015.
Ce poste retrace pour terminer des créances relatives à des sommes attendues au titre
de la prise en charge des formations effectuées en 2014. Celles-ci seront apurées sur
2015.
A noter, que tous les principaux financements ayant été reçus dans les délais, avant la
clôture de l’exercice, les trésoreries de l’assurance vieillesse et de la gestion
administrative présentent l’une et l’autre un solde créditeur en date de valeur au 31
décembre 2014.
13 – Les opérations pour le compte de tiers
Le poste « créances » comprend également les recettes à recevoir en début d’année
suivante, en contrepartie du financement des pensions (CAMR pour l’ancien réseau des
chemins de fer secondaires, et la CARCEPT/CRITA, pensions garanties, pour le même
objet) ainsi que les cotisations de décembre 2014 à recevoir en 2015 au titre des
rachats de temps partiel, un remboursement attendu de la mutuelle RATP pour les frais
de gestion des précomptes au titre de 2014, et les soldes des fonds de solidarité
vieillesse (FSV) et spécial invalidité (FSI) qui seront régularisés en 2015.
L
ES PENSIONS GARANTIES PAR L
’E
TAT
(
COMPTE
442186)
Au 31 décembre 2014, un effectif de 100 pensionnés était concerné par ces
prestations.
La charge totale des prestations pour 2014 s’est élevée à 597 665,84 € (hors frais de
gestion). En 2014, le dernier règlement pour remboursement du mois de décembre a
été encaissé le 18/12/2014.
L’état représentatif des pensions versées est adressé chaque trimestre au Ministère
chargé des transports.
Les frais de gestion (1%) se sont élevés à 5 976,64 €.