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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
contribue par ailleurs à améliorer la lecture de la situation financière de la caisse au
niveau du bilan du régime.
Des comptes financiers ont été ouverts dans les conditions posées par le code de la
sécurité sociale (art D.253-30) à savoir auprès d’établissements agréés par la Banque
de France. Une information en a été donnée au trésorier payeur général ainsi que le
prévoit la réglementation en vigueur. En 2013, deux nouveaux comptes financiers ont
été ouverts afin d’isoler les fonds qui seront conservées par la CRP RATP dans le cadre
du suivi du budget de gestion administrative. Le tableau ci-dessous décrit les comptes
ouverts et les principales opérations pour lesquelles ils sont utilisés. A chacun de ces
comptes, un compte titre est associé.
Etablissements financiers
Opérations en recettes
Opérations en dépenses
BRED – compte de gestion
administrative
Contribution de gestion versée
par la RATP
Règlement des fournisseurs
Rémunération des personnels
sous convention collective
UCANSS et remboursement à
la RATP des salaires des
agents détachés
Règlement des précomptes
sur salaires (URSSAF, taxe sur
les salaires, …)
BRED – compte de gestion
administrative – excédents COG
Antérieure
Sommes conservées par la CRP
RATP à l’issue de la COG 2009-
2012
BRED – compte de gestion
administrative – excédents COG en
cours
Sommes conservées par la CRP
RATP relatives à la COG 2013 -
2016
BRED – comptes de l’assurance
vieillesse – Recettes
Dotation mensuelle de l’Etat
Recettes du FSV
Recettes du FSI
Versements de l’Etat (pensions
garanties)
Précomptes sur les retraites
(URSSAF, CFE, retenues à la
source…)
Règlement des acomptes de
compensation
démographique vieillesse
BRED – comptes de l’assurance
vieillesse – Pensions
Rachats de cotisations
Remboursement des créances
Retours sur successions
Règlements des prestations
retraites
Etablissements financiers
Opérations en recettes
Opérations en dépenses
Banque Populaire Rives de Paris
Cotisations reçues de la RATP
Versements de la CAMR
Versements de la CARCEPT
Versements de l’ACOSS
(exonérations de cotisations)
Alimentation du compte BRED
pour le règlement des
prestations retraites
La trésorerie disponible est placée pendant toute la période où elle n’est pas utilisée,
dans des produits monétaires à court terme (SICAV de trésorerie) dont le cours est
indexé sur l’EONIA.
Méthode appliquée pour les gestions administrative et vieillesse
Lors des cessions de titres, les SICAV sont sorties selon la méthode du premier entré
premier sorti - FIFO - (First In First Out), ce qui signifie que les titres les premiers entrés
lors de leur acquisition sont les premiers sortis lors de leur cession.