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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
L
ES RECETTES EN PROVENANCE D
’
AUTRES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(
COMPTES
456460
ET
456581)
Il s’agit de la compensation de charges de prestations réalisées par la CNAVTS (au titre
de la gestion de l’ex CAMR) et de la CARCEPT, pour les pensionnés comptant des
années de service dans des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
Compte 456460 :
CAMR
: le montant liquidé et rattaché à l’exercice 2014 s’élève à 654 006,12 €. Les
remboursements se sont élevés à 606 010,31 €. Ils correspondent aux mensualités de
janvier à novembre (reçues de février à décembre 2014) à laquelle s’ajoute celle de
décembre 2013 pour 51 941,54 € qui avait été comptabilisée en produit à recevoir au
31/12/2013.
Par ailleurs, un produit à recevoir d’un montant de 48 264,29 € a été comptabilisé pour
rattacher à l’exercice 2014 la mensualité de décembre 2014 reçue le 8 janvier 2015.
Compte 456581 :
CARCEPT
: Depuis début 2014, les versements ne s’effectuent plus trimestriellement
mais mensuellement.
Le montant liquidé et rattaché à l’exercice 2014 s’élève à 140 090,36 €.
Les remboursements se sont élevés à 140 090,36 €. Ils correspondent aux mensualités
de l’exercice 2014 auquel s’ajoute le versement d’un produit à recevoir de 132,24 €
issu de l’exercice 2013.
Par ailleurs, un produit à recevoir d’un montant de 132,24 € a été comptabilisé pour la
régularisation d’un dossier rattaché à l’exercice 2014.
14 – Les autres débiteurs – comptes transitoires ou d’attente
Ce compte représente les différentes charges payées en 2014 dont le fait générateur
sur l’exercice 2015 et suivants. En 2015, ce compte sera soldé en grande partie par les
différents comptes de charges concernés. Pour information, le loyer des locaux de la
CRP RATP pour le premier trimestre 2015 figure dans ce compte pour 250 K€ environ.
15 – Les opérations de trésorerie
Conformément à l’article D.253-34 du code de la sécurité sociale, «sont considérées
comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs
mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants». Il y a deux trésoreries distinctes
pour respecter le suivi séparé des sections de l’assurance vieillesse et de la gestion
administrative ainsi que leur mode de financement qui est différent. Ce suivi distinct