24 / 156
Caisse de retraites du personnel de la RATP
22
Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Il a évolué au cours de l’exercice 2014. Car la Foncière des régions a sollicité une
régularisation sur les loyers versés par la CRP RATP. Il est porté à 29 744,76 €, soit une
augmentation de 8 618,64 €.
Pour information, ce complément a été versé en 2013 et 2012 et imputé à tort dans un
compte de charges. La régularisation comptable a donc eu lieu sur l’exercice 2014 et
porté au débit du compte d’immobilisation.
Il est rappelé à cette occasion que le dépôt de garantie initial avait été acquitté par la
RATP en 2006 au titre de la prise en charge des investissements et frais d’installation
de la caisse de retraites nouvellement créée pour un montant de 7 777,77 €.
11 – Les stocks
Néant.
12 – L’actif circulant
L’actif circulant présente une évolution de + 23,03% entre 2013 et 2014.
-
LES FOURNISSEURS
,
INTERMEDIAIRES SOCIAUX ET PRESTATAIRES
Ce poste a connu une baisse significative de -70,15 % entre 2013 et 2014.
Il enregistre les dettes d’un organisme liées :
- aux achats de biens ou aux prestations de services effectués auprès des fournisseurs,
- aux versements de remises de gestion, de contributions, d’aides ou de subventions à
des intermédiaires sociaux qui agissent pour le compte d’un organisme de sécurité
sociale (par exemple, des mutuelles) ou qui prolongent son action auprès de ses
prestataires (par exemple, des associations),
- au paiement des prestations sociales et assimilées.
Ce compte comprend essentiellement trois types d’opérations :
des sommes en instance de règlement (compte 406100 – versements directs)
en faveur de pensionnés ou de tiers (suite au décès de pensionnés) pour un
montant de 549 928,45 € (contre 339 897,37 € en 2013). Pour information, le
service comptabilité a engagé des actions pour parvenir dans un avenir proche à
une justification précise des écritures présentes dans le solde du compte.
Ce montant s’explique par le fait que certaines pensions ont été bloquées pour non-
retour des certificats de vie demandés pour les résidents en France.
des indus (compte 409210 - hors cas de fraude) sur pensions à récupérer pour
un montant de 196 915,22 € (contre 47 631,35 € en 2013).