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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Ce montant est en forte augmentation par rapport à 2013. Car, la Caisse a renouvelé la
campagne relative aux demandes de certificat de vie auprès des pensionnés. De plus,
des campagnes successives liées au cumul emploi-retraite et enquête réversion ont
permis de détecter de nouvelles créances au cours de l’exercice 2014.
La Caisse s’est engagée à maintenir une procédure formalisée permettant le suivi du
recouvrement des créances de prestations ou de successions. A cet effet, dès sa
détection, l’indu fait l’objet d’une notification au débiteur en vue de sa récupération.
L’absence de réponse du débiteur donne lieu à des courriers systématiques de relance
jusqu’à la saisine éventuelle du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales (TASS).
Les créances, non recouvrées, au terme de l’exercice, ont donné lieu à un
provisionnement (compte 490921) pour un montant de 91 601,46 € (contre 39 298,18
€ en 2013).
La provision enregistrée à la clôture de l’exercice 2013 a été ajustée en conséquence.
des indus frauduleux sur pensions (compte 409270) à récupérer pour un
montant de 28 244,98 € (contre 40 932,82 € en 2013).
Ce montant est en diminution par rapport à 2013 et concerne une seule créance. La
seconde a été soldée au cours de l’exercice 2014.
En effet, pour le premier cas détecté en 2010, la créance était en cours de
remboursement. Un paiement échelonné a été négocié avec le débiteur pour 200 € par
mois. Cette créance est soldée au 31/12/2014.
S’agissant du second cas de fraude, il s’agit d’une personne qui n’avait pas déclaré le
décès de sa mère depuis juillet 2007
et qui a continué à percevoir à tort la pension de
cette dernière. Le montant de l’indu est de 28 244,98 €. La situation de cette créance
n’a pas évolué malgré les démarches entreprises par le service juridique. Des diligences
sont en cours (recours à un huissier par voie de saisie).
Les créances non recouvrées au terme de l’exercice ont donné lieu, à un
provisionnement (compte 490927) pour un montant de 28 244,98 € (contre 31 416,94
€ en 2013). L’unique créance a été provisionnée à 100% car aucun mouvement n’a été
constaté au cours de l’exercice 2014.
Il n’y a pas eu de recours contre tiers provisionné en 2014. Aucun règlement n’a
été perçu pour solder un recours contre tiers au cours de l’exercice.
Des cotisations à recouvrer au titre des rachats de cotisations 2014 pour
141 371,24 € (contre 81 207,38 € en 2013),
Leur origine se trouve dans la parution du décret qui permet aux actifs RATP de
faire valoir des droits supplémentaires auprès de la CRP RATP en cas de
détachement de ceux-ci à l’extérieur de leur entreprise d’origine, de travail à
temps partiel, ou de rachats d’études.