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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
N°
Compte
Libellé
solde 31/12/2013
Augmentation et
affectation résultat
N-1 (2013)
Diminutions et
constatation
Résultat N
(2014)
solde 31/12/2014
102
Dotation – apport
0
0
103
Biens remis en pleine propriété aux organismes
2 526 130,47
1 141 784,60
3 667 915,07
105
Écarts de réévaluation
0
0
106
Réserves
3 307 216,81
3 307 216,81
11
REPORT A NOUVEAU
(solde créditeur ou débiteur comptes 11 et
12)
-854 378,82
10 136 195,77
9 281 816,95
Total Autres réserves
4 978 968,46
1 141 784,60 10 136 195,77
16 256 948,83
12
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (excédent ou perte)
0,00
0,00 10 136 195,77
Note : en 2009 et 2010 le Résultat est déjà dans le RAN
Total capitaux propres
(cf. Bilan exercice N avant affectation)
4 978 968,46
1 141 784,60 10 136 195,77
16 256 948,83
variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice
-11 277 980,37
17 – Les provisions
Ce poste subi une variation de -34,50 % entre 2013 et 2014.
Les provisions pour risques et charges évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à
couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, dont la
réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent
probables.
•
Les provisions pour litiges sociaux (comptes 151100) et aux prestations légales
Au 31/12/2014, ce poste comprend notamment des provisions pour litiges sociaux
(67 500,00 €) et des provisions relatives aux prestations légales (53 120,38 €).
S’agissant de la provision pour litige sociale, elle a été constituée pour un litige
prudhommal d’un agent sous convention collective UCANSS en 2010. Elle est
constituée du montant réclamé et des dépens ainsi que des honoraires d’avocat.
•
Les provisions pour risques et charges courantes
Les provisions pour risques et charges courantes de la gestion administrative s’élèvent à
38 946,97 € au 31/12/2014 et sont en augmentation (contre 36 255,74 € en 2013).
Elles représentent des montants qui seront versés en 2015 au titre des médailles du
travail et de l’intéressement de l’exercice 2014. Cette prime est assise sur la masse
salariale 2014 et sera versée sur l’exercice 2015.
La prime versée aux agents UCANSS repose sur les résultats des indicateurs COG de
l’exercice écoulé et l’incertitude relative au montant exact de la prime à verser a donc
été provisionnée. L’évaluation est faite sur la base d’une prime brute de 700 € lorsque
les objectifs sont atteints à 100% pour les salariés ayant au moins deux mois
d’ancienneté. Les charges sociales relatives à l’intéressement ont bien entendu été
rajoutées à cette prime.