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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Les lettres ministérielles
Lettre ministérielle du 1er septembre 2006 relative à la présentation des comptes de la
CRP RATP et notamment de l’équilibre des sections comptables.
Lettre ministérielle du 11 août 2009 relative à la prise en compte de la date d’effet de
la majoration pour enfants.
Lettre ministérielle du 17 septembre 2009 relative à l’application de la majoration de
pension de réversion prévue à l’article L 353-6 du code de la sécurité sociale aux
pensions de coordination servies par les régimes spéciaux.
Lettre ministérielle du 22 décembre 2011 relative aux nouvelles dispositions des flux de
compensation inter-régimes.
Lettre ministérielle du 5 avril 2012 relative au suivi de la trésorerie et de la politique
financière des régimes et des organismes de sécurité sociale.
Les courriers
Lettres de la caisse de retraites à la direction de la sécurité sociale, du budget et des
transports le 11 février 2015, relatif à l’ajustement de la cotisation vieillesse pour 2014
(part patronale).
Lettre de la caisse de retraites à la RATP, le 6 mars 2015, sur le solde des opérations de
gestion administrative 2014.
Le texte législatif
Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 (article 39) de financement de la sécurité
sociale – recours à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de
trésorerie (CRP RATP 15 millions d’euros pour 2015).